DATACASH DataCash Limited, société de droit britannique
Présentation de la marque DATACASH
Déposée le 9 septembre 2011 par la société étrangère DataCash Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DATACASH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-39 du 30 septembre 2011.
Le déposant est la société étrangère DataCash Limited domicilié(e) 71 Kingsway, LONDON WC2B6ST - Royaume-Uni.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque DATACASH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3857729.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DATACASH est expirée depuis le 9 septembre 2021.
DataCash Limited a également déposé les autres marques suivantes : DATACASH , DATACASH
DataCash Limited, société de droit britannique - 71 Kingsway, LONDON WC2B6ST - Royaume-Uni
SANTARELLI - 14 avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39
Enregistrement avec modification - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; matériel informatique (à savoir : ordinateurs, unités centrales, serveurs, assistants numériques personnels, téléphones intelligents et tablettes électroniques), périphériques informatiques et logiciels, tous pour transactions commerciales et privées électroniques et sans fil, nommément pour faciliter les paiements électroniques et sans fil ; matériel informatique (à savoir : ordinateurs, unités centrales, serveurs, assistants numériques personnels, téléphones intelligents, tablettes électroniques et périphériques d'ordinateurs) et logiciels, tous pour faciliter l'accès à des comptes de paiement pour commerce électronique et sans fil ; matériel informatique (à savoir : ordinateurs, unités centrales, serveurs, assistants numériques personnels, téléphones intelligents, tablettes électroniques et périphériques d'ordinateurs) contenant une puce électronique et dispositifs de paiement de proximité connus sous le nom de transpondeurs ; matériel informatique (à savoir : ordinateurs, unités centrales, serveurs, assistants numériques personnels, téléphones intelligents, tablettes électroniques et périphériques d'ordinateurs) et logiciels de cryptage, de stockage sécurisé de données, de récupération et de transmission d'informations sur des clients, des comptes et des opérations, utilisés par des personnes et des institutions bancaires et financières ; supports d'enregistrement électroniques, optiques, magnéto-optiques et magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quel qu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou de transmission ; supports de données lisibles par ordinateur, supports de données magnétiques ou optiques ; équipements de télécommunications sans fil, à savoir transpondeurs ; appareils électroniques de vérification, à savoir matériel informatique (nommément : ordinateurs, unités centrales, serveurs, assistants numériques personnels, téléphones intelligents, tablettes électroniques et périphériques d'ordinateurs) et logiciels d'authentification de cartes de paiement, cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit et cartes de paiement ; logiciels de sécurisation sur une carte à puce, de fichiers et de données confidentielles servant de support pour des transactions sécurisées, et d'identification du porteur de la carte ; logiciels pour le traitement de paiements électroniques et le transfert de fonds ; logiciels destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel à des cartes mémoires et à microprocesseur pour la lecture et l'écriture de badges, cartes ou autre éléments portables, autonomes ou intégrés dans des automates et destinés à sécuriser et à personnaliser les paiements et transferts de fonds, par voie d'identification et contrôle d'accès, notamment dans le secteur bancaire ; logiciels d'authentification pour le traitement de paiements électroniques et le transfert de fonds ; logiciels destinés à faciliter les micro-paiements aux détaillants, commerçants et fournisseurs de contenu sur Internet ; logiciels comprenant un portefeuille numérique ou électronique pour le stockage de valeurs dans une base de données centralisée ; matériel informatique (à savoir : ordinateurs, unités centrales, serveurs, assistants numériques personnels, téléphones intelligents, tablettes électroniques et périphériques d'ordinateurs) et logiciels de cryptage, clés de cryptage, certificats numériques, signatures numériques, logiciels destinés au stockage inviolable de données, à la récupération et la transmission d'informations confidentielles à la clientèle utilisées par des personnes et des institutions bancaires et financières ; cartes magnétiques encodées et cartes à puce électronique (cartes à mémoire) ; cartes magnétiques, cartes d'identité magnétiques, cartes magnétiques codées ou codes lisibles par ordinateur ; cartes d'autorisation (magnétiques, optiques et/ou électroniques) ; cartes d'authentification (magnétiques, optiques et/ou électroniques) ; cartes accréditives (magnétiques, optiques et/ou électroniques), cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit ; cartes de paiement ; cartes rechargeables (magnétiques, optiques et/ou électroniques), cartes d'accès magnétiques, optiques et/ou électroniques), cartes de paiement et à pièces, cartes de transaction (magnétiques, optiques et/ou électroniques), portefeuille électronique ; appareils pour le traitement électronique de chèques ; terminaux sécurisant les transactions électroniques ; lecteurs de cartes ; logiciels destinés à permettre l'interaction de cartes à mémoire avec des terminaux et des lecteurs ; équipement de télécommunications ; terminaux de point de vente et logiciels de transmission, d'affichage et de stockage des transactions, des informations d'identification et de nature financière destinées aux services financiers, aux secteurs bancaires et des télécommunications ; dispositifs d'identification de fréquences radio (transpondeurs) ; appareils électroniques de vérification destinés à authentifier les cartes rechargeables, les cartes bancaires, les cartes de crédit, de débit et de paiement ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (de lecture ou d'écriture) connectables à des ordinateurs locaux ou distant ou pour l'accès d'autres machines à un réseau dont les applications permettent des transactions électroniques sur des réseaux ouverts et des transactions de paiement ; systèmes de sécurisation des transactions de paiement ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement.
Services financiers ; services bancaires et de crédit ; services de transfert électronique de fonds et de devises ; transfert de fonds pour des achats de produits et services offerts par des tiers via des réseaux de communications électroniques ; services d'autorisation et de règlement des transactions électroniques ; compensation et rapprochement de transactions financières via des réseaux de communications électroniques ; services de cartes de crédit, services de paiement par cartes de crédit ; services de cartes de prépaiement ; services porte-monnaie électroniques ; services de paiement électronique sur Internet, services financiers sur Internet ; services de paiement, services d'encaissement ; transmission de factures et de paiements connexes, services de paiement, services de paiement garanti par mandat ; services de fonds du marché monétaire ; services de paiements impliquant des paiements à des détaillants, des commerçants et des fournisseurs de contenu sur Internet avec des informations stockées dans une base de données centralisée ; services de paiement pour du contenu sur Internet, y compris documents électroniques, photographies et informations, services de transfert électronique de fonds et de devises, services de paiement électronique, services de cartes téléphoniques à prépaiement, services de paiement en espèces, services d'assurance-voyage ; services d'authentification et de règlement de transactions ; offre de services de débit et de crédit au moyen de dispositifs d'identification de fréquences radio (transpondeurs) ; services d'assurance-voyage ; services de vérification de chèques ; services d'émission et de remboursement, tous concernant les chèques de voyage et les bons de voyage ; services de conseil concernant tous les services précités ; services de paiement de petites sommes par le biais de transpondeurs et dispositifs de paiement de proximité ; services d'authentification de titulaires et commerçants pour des paiements électroniques ; services de paiement en espèces ; services de guichet automatique bancaire ; services d'autorisation et de règlement de transactions électroniques, services financiers, à savoir, fourniture de services de protection et de prévention des fraudes financières et de résolution des litiges, opérations bancaires en ligne, opérations bancaires par téléphone ; assurances ; services et affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.
Télécommunications ; services de télécommunications basés sur Internet ; services de communication (transmission) de données ; services de transmission d'informations en ligne ; transmission électrique de données par le biais d'un réseau mondial de traitement de données, y compris Internet ; services pour la transmission, la fourniture ou l'affichage d'informations à partir d'une base de données stockée sur ordinateur ou via Internet ; transmission de données par le biais de traitement électronique d'images au moyen d'une liaison téléphonique ; services de télécommunications impliquant des paiements à des détaillants, des commerçants et des fournisseurs de contenu sur Internet avec des informations stockées dans une base de données centralisée.