Déposée le 5 septembre 2011 par la société étrangère DataCash Limited
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DATACASH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-39 du 30 septembre 2011.
Le déposant est la société étrangère DataCash Limited domicilié(e) 71 Kingsway, LONDON WC2B6ST - Royaume-Uni.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque DATACASH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3856588.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DATACASH est expirée depuis le 5 septembre 2021.
DataCash Limited a également déposé les autres marques suivantes : DATACASH , DATACASH
DataCash Limited, société de droit britannique - 71 Kingsway, LONDON WC2B6ST - Royaume-Uni
SANTARELLI - 14 avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39
Errata de la publication - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45
Enregistrement avec modification - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05
Errata de l'enregistrement - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24
Services financiers ; services bancaires et de crédit ; services de transfert électronique de fonds et de devises ; transfert de fonds et achats de produits et services offerts par des tiers via des réseaux de communications électroniques ; services d'autorisation et de règlement des transactions électroniques ; compensation et rapprochement de transactions financières via des réseaux de communications électroniques ; services de cartes de crédit, services de paiement par cartes de crédit ; services de cartes de prépaiement ; services de portes-monnaie électroniques ; services de paiement électronique sur Internet, services financiers sur Internet ; services de paiement, services de collectes ; traitement et transmission de factures et de paiements connexes, services de paiement, fourniture de livraison sur paiement garanti et fonds du marché monétaire ; services de paiements impliquant des paiements à des détaillants, des commerçants et des fournisseurs de contenu sur Internet avec des informations stockées dans une base de données centralisée ; services de paiement pour du contenu sur Internet, y compris documents électroniques, photographies et information, services de transfert électronique de fonds et de devises, services de paiement électronique, services de cartes téléphoniques à prépaiement, services de paiement en espèces, services d'assurance-voyage ; services d'authentification et de règlement de transactions ; offre de services de débit et de crédit au moyen de dispositifs d'identification de fréquences radio (transpondeurs) ; services d'assurance-voyage ; services de vérification de chèques ; services d'émission et de remboursement, tous concernant les chèques de voyage et les bons de voyage ; services de conseil concernant tous les services précités ; services de paiement de petites sommes par le biais de transpondeurs et dispositifs de paiement de proximité ; services d'authentification de titulaires et commerçants pour des paiements électroniques ; services de distributeurs automatiques ; services d'autorisation et de règlement de transactions électroniques ; services financiers, à savoir, fourniture de services de protection et de prévention des fraudes financières et de résolution des litiges, opérations bancaires en ligne, opérations bancaires par téléphone ; assurances ; services d'affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.
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