Déposée le 27 septembre 2002 par la société étrangère DATACASH LIMITED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DATACASH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-44 du 31 octobre 2002.
Le déposant est la société étrangère DATACASH LIMITED domicilié(e) 71 Kingsway, LONDRES WC2B 6ST - Royaume-Uni.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, Avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.
La marque DATACASH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3185845.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DATACASH est expirée depuis le 27 septembre 2022.
DATACASH LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : DATACASH , DATACASH
DATACASH LIMITED, Société de droit britannique - 71 Kingsway, LONDRES WC2B 6ST - Royaume-Uni
SANTARELLI - 14, Avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-10
Publication - Publication le 31 oct. 2002 au BOPI 2002-44
Inscription le 12 août 2011 - Transmission totale de propriété n°555698 - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-08-12
Renouvellement sans limitation le 9 août 2012 n°2506937 - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-08-09
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) , électroniques et informatiques pour le traitement de l'information et des données (textes, sons, images fixes ou animées) ; supports d'enregistrement électroniques, optiques, magnétooptiques et magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quelqu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou de transmission ; supports lisibles par ordinateurs, supports de données magnétiques ou optiques ; cassettes magnétiques, vidéo et laser ; disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques magnétiques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; serveurs informatiques ; microordinateurs, circuits imprimés, processeurs, périphériques d'ordinateurs ; logiciels, prologiciels et notamment logiciels de sécurisation sur une carte à puce, de fichiers et de données confidentielles servant de support pour des transactions sécurisées, et d'identification du porteur de la carte ; cédéroms ; systèmes informatiques de gestion de banque de données ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier des données informatiques ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ; ordinateurs et ordinateurs portables ; agendas électroniques ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes d'autorisations ; cartes d'authentification ; cartes de crédit ; cartes de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès ; cartes de paiement ou de pré-paiement ; cartes de transaction ; porte-monnaie électronique ; stylos magnétiques, stylos magnéto-optiques ; stylos électroniques ; appareils pour le traitement électronique des chèques ; terminaux sécurisés de transactions électroniques ; logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur pour lecture et écriture de badges, cartes ou autres objets portables, autonomes ou intégrés dans des automates et destinés à sécuriser et à personnaliser le paiement et le transfert de fonds, par voie d'identification et de contrôle d'accès, notamment dans le domaine bancaire ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettent les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement ; systèmes de transactions de paiements sécurisées. Services d'ingénieurs à savoir : services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conceptions y relatifs ; services d'analyses ; services de recherches industrielles à savoir : recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; élaboration, conception, mise à jour et maintenance de logiciels d'ordinateurs et autres systèmes informatiques ; conseils et consultations en matière d'informatique ; services juridiques ; étude de projets liés à l'informatique ; étude de qualité, contrôle de qualité ; hébergement de sites informatiques en ligne, de sites de serveurs de données ; concession de licences de propriété intellectuelle ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; consultations professionnelles techniques dans le domaine des transactions électroniques de paiement.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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