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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DATA SYSCOM
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ScopWT10
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ScopWT10
DATA SYSCOM, SA

Numéro de dépôt :
3937863
Date de dépôt :
31/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/07/2022
ScopWT10 de DATA SYSCOM

Présentation de la marque ScopWT10

Déposée le 31 juillet 2012 par la Société Anonyme (SA) DATA SYSCOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ScopWT10 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-34 du 24 août 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DATA SYSCOM domicilié(e) 2 avenue d'Haouza - 72100 - LA MANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 550 253 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DATA SYSCOM, Mme NAULET Jacqueline domicilié(e) 2 avenue d'Haouza - 72100 - LA MANS - France.

La marque ScopWT10 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3937863.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ScopWT10 est expirée depuis le 31 juillet 2022.

DATA SYSCOM a également déposé les autres marques suivantes : S DATA SYSCOM , TO PRINT OR NOT TO PRINT , ScopConvert , ScopIndex , ScopConnect , ScopRepro , ScopDesigner , ADN Architecture du Document Numérique , ScopIOM , EasyVault


DATA SYSCOM, SA - 2 avenue d'Haouza - 72100 - LA MANS - France - SIREN 321550253


DATA SYSCOM, Mme NAULET Jacqueline - 2 avenue d'Haouza - 72100 - LA MANS - France


Publication - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34

Enregistrement avec modification - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels d'expédition postale de courriers industriels ; dispositifs électroniques pour réseaux nécessaires au paiement et à l'affranchissement par voie électronique d'envois postaux conforme à la norme La Poste SILOEV3 et WT10 ; appareils de contrôle d'affranchissement ; ordinateurs ; ordinateurs pour le traitement de données et de texte ; instruments de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données ; matériel de transmission de messages ; progiciels ; équipement pour le traitement de l'information et pour l'accès à l'Internet ; appareils de contrôle de l'affranchissement ;

Gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; transcription de communications ; abonnements télématiques ; abonnements à une base de données ; abonnements à un centre serveur de bases de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de type Internet ; abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à un service de télécommunication ; services de mise à jour de bases de données ; exploitation de banques de données administratives ; services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements ;

Télécommunications ; transmission de messages, de télégrammes ; transmission électronique de données, d'images, de documents, de cartes postales par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tels que ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission de messages ou d'images assistée par ordinateurs ; traitement (transmission), émission et réception de données, de signaux et d'information par voie télématique, par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunications ; échange de données informatisées ; services de courrier électronique ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et des banques d'images ; information en matière de télécommunication ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ;

Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conseils et expertises techniques dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ; expertises techniques dans le domaine des réseaux de transmission de données ; programmation pour ordinateurs ; services d'élaboration (conception) de logiciels ; développement de systèmes en communication ; reconstitution de bases de données, conception de systèmes informatiques, conversion de données et de programmes informatiques autres que conversion physique ; Services de cryptographie conforme à la norme La Poste SILOEV3 et WT10, afin de fournir des services de certification et d'authentification de signatures et de documents.