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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DATA SYSCOM
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ScopSecure
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ScopSecure
DATA SYSCOM, SA

Numéro de dépôt :
3937878
Date de dépôt :
31/07/2012
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
31/07/2022
ScopSecure de DATA SYSCOM

Présentation de la marque ScopSecure

Déposée le 31 juillet 2012 par la Société Anonyme (SA) DATA SYSCOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « ScopSecure » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-34 du 24 août 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DATA SYSCOM domicilié(e) 2 avenue d'Haouza - 72100 - LE MANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 550 253 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DATA SYSCOM, Mme NAULET Jacqueline domicilié(e) 2 avenue d'Haouza - 72100 - LE MANS - France.

La marque ScopSecure a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3937878.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ScopSecure est expirée depuis le 31 juillet 2022.

DATA SYSCOM a également déposé les autres marques suivantes : S DATA SYSCOM , TO PRINT OR NOT TO PRINT , ScopConvert , ScopIndex , ScopConnect , ScopRepro , ScopDesigner , ADN Architecture du Document Numérique , ScopIOM , EasyVault


DATA SYSCOM, SA - 2 avenue d'Haouza - 72100 - LE MANS - France - SIREN 321550253


DATA SYSCOM, Mme NAULET Jacqueline - 2 avenue d'Haouza - 72100 - LE MANS - France


Publication - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34

Enregistrement avec modification - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de gestion des périphériques d'impressions ; logiciels et/ou progiciels pour le traitement de l'information ; logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données ;

Gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; enregistrement, transcription, composition, compilation, systématisation de communication écrites ou d'enregistrement, exploitation et compilations mathématiques ou statistiques de données administratives ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'archivage sécurisé pour des supports électroniques à services d'authentification de messages électroniques ; conseils et information en matière d'entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement et en matière d'archivages sécurisés pour des supports électroniques à services d'authentification de messages électroniques ;

Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; conception et développement de matériel informatique et de systèmes d'impression de documents ; conception et développement de logiciels et de progiciels dans le domaine de la sécurité informatique. Authentification de documents physiques et/ou électroniques ; services de certification électronique et/ou numérique à savoir programmation, mise en oeuvre et/ou paramétrage d'un système informatique permettant d'émettre des certificats électroniques ; services de signatures électronique ou numérique sécurisée et avancée à savoir authentification et/ou création c'est-à-dire mise en oeuvre d'un dispositif logiciel ou matériel configuré pour mettre en application les données afférentes à la création de signature ; services de sécurisation (authentification aux fins de sécurité informatique) des données électroniques d'une entreprise par l'insertion de données visibles et/ou invisibles pour garantir sa sécurité.