Déposée le 10 novembre 2010 par la Société Anonyme (SA) DATA SYSCOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ScopFactory » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-48 du 3 décembre 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DATA SYSCOM domicilié(e) 2 avenue d'Haouza - 72100 - LE MANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 550 253 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DATA SYSCOM domicilié(e) 2 avenue d'Haouza - 72100 - LE MANS - France.
La marque ScopFactory a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3781286.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DATA SYSCOM, SA - 2 avenue d'Haouza - 72100 - LE MANS - France - SIREN 321550253
DATA SYSCOM - 2 avenue d'Haouza - 72100 - LE MANS - France
Publication - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48
Enregistrement avec modification - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-36
Appareils et instruments électroniques et optiques ; Logiciels et micrologiciels ; programmes informatiques pour la gestion et la distribution de documents et d'informations ; programmes informatiques pour réception de documents commerciaux et autres informations textuelles, analyse et formatage de ces documents et informations, production de sorties sous forme de rapports informatisés et transmission de ces rapports par impression, courrier électronique, télécopie ou distribution en ligne ; publications non imprimées ; appareils, instruments et support pour enregistrement, reproduction, stockage, traitement, manipulation, transmission, diffusion, réception et récupération de publications, textes, signaux, logiciels, informations, données, codes, sons et images ; enregistrements audio, visuels et audiovisuels ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités. ; Matériel informatique à savoir serveur informatique et micro ordinateur ; support numérique.
Service d'assistance adminatrive dans le domaine de la diffusion d'annonces publicitaires dans des documents de gestion.
Services de conseils, assistance, analyses, conception, évaluation et programmation concernant les logiciels, micrologiciels, matériel informatique et technologie de l'information ; conseils et assistance concernant l'évaluation, le choix et la mise en oeuvre de logiciels, micrologiciels, matériel informatique, technologies de l'information et systèmes de traitement de données ; services de programmation d'ordinateur personnalisation pour le compte de tiers de programmes informatiques pour la gestion et la distribution de documents et d'informations.
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