Déposée par voie électronique le 8 octobre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DATA SHARING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PH OFOEHN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-44 du 31 octobre 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DATA SHARING domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE, 815 AVENUE IRENE ET FREDERIC JOLIOT CURIE, CS60503 - 83041 - TOULON CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 098 257 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DATA SHARING, M. BRUNO DOMAIN domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE, 815 AVENUE IRENE ET FREDERIC JOLIOT CURIE, CS60503 - 83041 - TOULON CEDEX 9 - France.
La marque PH OFOEHN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4038190.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DATA SHARING, SARL - ZONE INDUSTRIELLE, 815 AVENUE IRENE ET FREDERIC JOLIOT CURIE, CS60503 - 83041 - TOULON CEDEX 9 - France - SIREN 434098257
DATA SHARING, M. BRUNO DOMAIN - ZONE INDUSTRIELLE, 815 AVENUE IRENE ET FREDERIC JOLIOT CURIE, CS60503 - 83041 - TOULON CEDEX 9 - France
Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44
Enregistrement sans modification - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; détecteurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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