Déposée le 9 octobre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) data sharing
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « DATA SHARING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-44 du 31 octobre 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) data sharing domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE, 815 AVENUE FREDERIC ET IRENE JOLIOT CURIE, CS 60503 - 83041 - TOULON CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 098 257 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, data sharing, M. DOMAIN BRUNO domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE, 815 AVENUE FREDERIC ET IRENE JOLIOT CURIE, CS 60503 - 83041 - TOULON CEDEX 9 - France.
La marque DATA SHARING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4038457.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
data sharing, SARL - ZONE INDUSTRIELLE, 815 AVENUE FREDERIC ET IRENE JOLIOT CURIE, CS 60503 - 83041 - TOULON CEDEX 9 - France - SIREN 434098257
data sharing, M. DOMAIN BRUNO - ZONE INDUSTRIELLE, 815 AVENUE FREDERIC ET IRENE JOLIOT CURIE, CS 60503 - 83041 - TOULON CEDEX 9 - France
Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44
Enregistrement avec modification - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau.
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