Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COMPACT
Numéro de dépôt :
3596770
Date de dépôt :
04/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque COMPACT
Déposée le 4 septembre 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DATA SHARING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPACT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DATA SHARING a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 oct. 2008 au BOPI 2008-41
Inscription le 21 août 2012 - Rejet total n°582082 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-21