Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

COMPACT
DATA SHARING SARL

Numéro de dépôt :
3596770
Date de dépôt :
04/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
COMPACT de DATA SHARING

Présentation de la marque COMPACT

Déposée le 4 septembre 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DATA SHARING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPACT »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DATA SHARING domicilié(e) 815 AV JOLIOT CURIE, ZI TOULON EST, BP 60503,83041 TOULON CDX 9 - 83041 - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 098 257 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DATA SHARING domicilié(e) 815 AV JOLIOT CURIE, ZI TOULON EST, BP 60503,83041 TOULON CDX 9 - 83041 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DATA SHARING a également déposé les autres marques suivantes : EURO'Foehn , PH OFOEHN , TETRA , L'ASTUCE , DATA SHARING , DOMOFOEHN , ULTRA


DATA SHARING SARL - 815 AV JOLIOT CURIE, ZI TOULON EST, BP 60503,83041 TOULON CDX 9 - 83041 - France - SIREN 434098257


DATA SHARING - 815 AV JOLIOT CURIE, ZI TOULON EST, BP 60503,83041 TOULON CDX 9 - 83041 - France


Publication - Publication le 10 oct. 2008 au BOPI 2008-41

Inscription le 21 août 2012 - Rejet total n°582082 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-21

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau.