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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DATA SHARING CONSULTING
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NORMAS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

NORMAS
DATA SHARING CONSULTING, SARL

Numéro de dépôt :
3596772
Date de dépôt :
04/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/09/2028
NORMAS de DATA SHARING CONSULTING

Présentation de la marque NORMAS

Déposée le 4 septembre 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DATA SHARING CONSULTING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NORMAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-41 du 10 octobre 2008.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DATA SHARING CONSULTING domicilié(e) 815 Avenue Irene Et Frederic Joliot Curie - 83130 - LAGARDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 098 257 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DATA SHARING CONSULTING, M. BOOS Didier domicilié(e) 815 Avenue Irene Et Frederic Joliot Curie - 83130 - LAGARDE - France.

La marque NORMAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3596772.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NORMAS arrivera à expiration en date du 4 septembre 2028.

DATA SHARING CONSULTING a également déposé les autres marques suivantes : DOMOPISCINE , MEGA , MICRO , O FOEHN , EXTRA , NANO , GIGA , VERA


DATA SHARING CONSULTING, SARL - 815 Avenue Irene Et Frederic Joliot Curie - 83130 - LAGARDE - France - SIREN 434098257


DATA SHARING CONSULTING, M. BOOS Didier - 815 Avenue Irene Et Frederic Joliot Curie - 83130 - LAGARDE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-06

Publication - Publication le 10 oct. 2008 au BOPI 2008-41

Renouvellement sans limitation le 6 août 2018 n°2690032 - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2018-08-06

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau.