Présentation de la marque DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM DPMS DP
Déposée par voie électronique le 17 octobre 2016 par Data Privacy Management SystemTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM DPMS DP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-45 du 10 novembre 2016.
Le déposant est Data Privacy Management SystemTODO domicilié(e) 1198 Ave du Docteur Maurice Donat, Natura 3 - 06250 - Mougins - France et immatriculée sous le numéro RCS 822 022 810 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Data Privacy Management System, M. Jean-François Varin domicilié(e) 10 RUE D'Alésia - 93600 - AULNAY-SOUS-BOIS - France.
La marque DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM DPMS DP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4307619.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM DPMS DP arrivera à expiration en date du 17 octobre 2026.
Data Privacy Management System, SASU - 1198 Ave du Docteur Maurice Donat, Natura 3 - 06250 - Mougins - France - SIREN 822022810
Data Privacy Management System, M. Jean-François Varin - 10 RUE D'Alésia - 93600 - AULNAY-SOUS-BOIS - France
Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45
Enregistrement sans modification - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.
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