Déposée le 14 janvier 1993 par la Société Anonyme (SA) DATA GRAPH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE),
la marque française « DATA GRAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-09 du 5 mars 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DATA GRAPH domicilié(e) Société Anonyme, Zone d'activité Pic Pyrennées Innovation,65150 Saint Laurent de Neste (dossier no 2234649) - 65150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 765 635 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DATA GRAPH SA domicilié(e) Zone d'activité, Pic Pyrennées Innovation,65150 Saint Laurent de Neste (dossier no 2234649) - 65150 - France.
La marque DATA GRAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93451636.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DATA GRAF est expirée depuis le 14 janvier 2013.
DATA GRAPH a également déposé les autres marques suivantes : DATA GRAPH
DATA GRAPH SA - Société Anonyme, Zone d'activité Pic Pyrennées Innovation,65150 Saint Laurent de Neste (dossier no 2234649) - 65150 - France - SIREN 381765635
DATA GRAPH SA - Zone d'activité, Pic Pyrennées Innovation,65150 Saint Laurent de Neste (dossier no 2234649) - 65150 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-27
Inscription le 10 juin 2003 - Changement d'adresse n°371830 - Publication au BOPI 2003-06-10
Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2003 n°2234649 - Publication au BOPI 2003-01-10
Publication - Publication le 5 mars 1993 au BOPI 1993-09
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs.Produits de l'imprimerie, plan, graphiques, dépliants.Consultation, conseil d'ingénieurs en matière d'urbanisme de plan d'occupation des sols, d'aménagement du territoire, gestion des réseaux, et de cartographie informatisée.Conseils aux collectivités locales en matière de gestion, mercatique, communication, publicité.Création, gestion et mise à jour de banques de donns urbaines, gestion du foncier, du bâti, des réseaux et de tous les éléments constituant l'occupation du territoire de la collectivité locale.Création, gestion, mise à jour de banques de données urbaines pour toute entreprise publique ou privée intervenant dans l'aménagement du territoire.Services de transmission d'information par voie téléinformatique.Logiciels sur supports magnétiques
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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