Déposée le 10 septembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Data-Gest
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Club Privilèges » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-40 du 3 octobre 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Data-Gest domicilié(e) 3 rue de la procession - 93210 - LA PLAINE SAINT DENIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Data-Gest domicilié(e) 3 rue de la procession - 93210 - LA PLAINE SAINT DENIS - France.
La marque Club Privilèges a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4116960.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Data-Gest, SARL - 3 rue de la procession - 93210 - LA PLAINE SAINT DENIS - France
Data-Gest - 3 rue de la procession - 93210 - LA PLAINE SAINT DENIS - France
Publication - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40
Enregistrement avec modification - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29
Inscription le 21 septembre 2016 - Rejet partiel n°682866 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-21
Cartes (supports d'enregistrements optiques ou magnétiques ou à microprocesseur) contenant un code d'accès pour l'achat de produits et/ou services sur Internet ;
Cartes en papier, en carton, en plastique, sur lesquelles sont imprimées un code d'accès pour l'achat de produits et/ou services sur Internet. Coffrets cadeau en papier et/ou en carton contenant des documents et cartes pour l'achat de produits et/ou services sur Internet ;
Promotion des ventes pour le compte de tiers ; organisation de concours à buts publicitaires et/ou commerciaux ; organisation de programmes d'animation des ventes. Systématisation de données dans un fichier central en vue de la promotion des ventes pour le compte de tiers ; établissement de relevés de compte ; service d'émission de cartes destinées à assurer la fidélité commerciale de la clientèle des entreprises ; conception et/ou organisation et/ou gestion de services de fidélisation commerciale de la clientèle des entreprises. Regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de jeux et jouets, de matériel de sport, de préparations culinaires, de boissons alcooliques, de produits de parfumerie, de cosmétique, de joaillerie, d'horlogerie, de bijouterie, de produits de l'imprimerie, de supports d'enregistrement vierges ou enregistrés, d'articles de bureau, de stylos, d'appareils pour l'enregistrement du son et/ou des images, d'appareils pour la diffusion, la lecture, la reproduction du son et/ou des images, d'appareils de communication, de logiciels, d'ordinateurs, d'appareils d'éclairage, d'appareils de chauffage, d'appareils de cuisson, d'appareils de réfrigération, d'appareils de séchage, d'appareils de distribution d'eau ou de boissons, de véhicules, d'instruments de musique, de malles et valises, de parapluies et cannes, de meubles, d'ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, de linge de lit et de maison, de vêtements, de chaussures, d'articles de chapellerie, de dentelles et broderies, de divertissements, de services d'agence de voyages, de séjours hôteliers, d'excursions, de voyages, d'hébergements temporaires, de séjours de remise en forme et/ou de thalassothérapie, d'activités sportives, d'activités culturelles, de séjours gastronomiques, de repas au restaurant, de formations, de services de soins de beauté, de soins de relaxation, de réservations de places de spectacle, de cinéma, pour assister à des manifestations sportives, ce regroupement permettant aux clients de les voir et les acheter commodément. Service de vente au détail en ligne et par correspondance de jeux et jouets, de matériel de sport, de préparations culinaires, de boissons alcooliques, de produits de parfumerie, de cosmétique, de joaillerie, d'horlogerie, de bijouterie, de produits de l'imprimerie, de supports d'enregistrement vierges ou enregistrés, d'articles de bureau, de stylos, d'appareils pour l'enregistrement du son et/ou des images, d'appareils pour la diffusion, la lecture, la reproduction du son et/ou des images, d'appareils de communication, de logiciels, d'ordinateurs, d'appareils d'éclairage, d'appareils de chauffage, d'appareils de cuisson, d'appareils de réfrigération, d'appareils de séchage, d'appareils de distribution d'eau ou de boissons, de véhicules, d'instruments de musique, de malles et valises, de parapluies et cannes, de meubles, d'ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, de linge de lit et de maison, de vêtements, de chaussures, d'articles de chapellerie, de dentelles et broderies, de divertissements, de services d'agence de voyages, de séjours hôteliers, d'excursions, de voyages, d'hébergements temporaires, de séjours de remise en forme et/ou de thalassothérapie, d'activités sportives, d'activités culturelles, de séjours gastronomiques, de repas au restaurant, de formations, de services de soins de beauté, de soins de relaxation, de réservations de places de spectacle, de cinéma, pour assister à des manifestations sportives ;
Emission de bons d'achat ; services d'émission de bons ou fiches-cadeaux. Services d'émission de cartes comportant un code d'accès pour l'achat de produits et/ou services sur Internet ;
Fourniture d'accès à un service en ligne d'achats, de vente et de retrait par réseaux informatiques.
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