Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRO TRANSIT DATA
DATA DYNAMIC SYSTEMS (SARL)

Numéro de dépôt :
93491664
Date de dépôt :
10/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/11/2003

Présentation de la marque PRO TRANSIT DATA

Déposée le 10 novembre 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DATA DYNAMIC SYSTEMS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRO TRANSIT DATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-51 du 24 décembre 1993.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DATA DYNAMIC SYSTEMS domicilié(e) 9, av Franklin Roosevelt, 75008 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Serge LACRAMPE DDS - France.

La marque PRO TRANSIT DATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93491664.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO TRANSIT DATA est expirée depuis le 10 novembre 2003.

DATA DYNAMIC SYSTEMS a également déposé les autres marques suivantes : DDS Sourcing , DDS , DDS LOGISTICS , JOIN2SHIP , DDS Freight , Import Light , PRO SHIPPER DATA , DDS Shipper , JOIN2SHIP by DDS Logistics


DATA DYNAMIC SYSTEMS (SARL) - 9, av Franklin Roosevelt, 75008 Paris - France


Monsieur Serge LACRAMPE DDS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-16

Publication - Publication le 24 déc. 1993 au BOPI 1993-51

Progiciel de gestion pour les transitaires et les organisateurs de transport