Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ELITYS
Numéro de dépôt :
3526010
Date de dépôt :
21/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ELITYS
Déposée le 21 septembre 2007 par la Société Anonyme (SA) Data Direct auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ELITYS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 21 juillet 2008 - Rejet total n°477640 - Publication au BOPI 2008-07-21
Publication - Publication le 26 oct. 2007 au BOPI 2007-43