SALON DE L' ECONOMIE SOCIALE
Présentation de la marque SALON DE L' ECONOMIE SOCIALE
Déposée le 4 décembre 1984 par la Société Anonyme (SA) DATA BANK ET SYSTEMS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SALON DE L' ECONOMIE SOCIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SALON DE L' ECONOMIE SOCIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1730693.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SALON DE L' ECONOMIE SOCIALE est expirée depuis le 4 décembre 1994.
DATA BANK ET SYSTEMS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-07