Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SALON DE L' ECONOMIE SOCIALE
DATA BANK ET SYSTEMS Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1730693
Date de dépôt :
04/12/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/12/1994

Présentation de la marque SALON DE L' ECONOMIE SOCIALE

Déposée le 4 décembre 1984 par la Société Anonyme (SA) DATA BANK ET SYSTEMS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SALON DE L' ECONOMIE SOCIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DATA BANK ET SYSTEMS domicilié(e) Siège social - 5 et 7 rue Bellini, 92800 PUTEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP ROBIN et KORKMAZ - France.

La marque SALON DE L' ECONOMIE SOCIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1730693.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SALON DE L' ECONOMIE SOCIALE est expirée depuis le 4 décembre 1994.

DATA BANK ET SYSTEMS a également déposé les autres marques suivantes : LUMIERE SANS FRONTIERE , INFIRMIERES SANS FRONTIERE , FUND RAISING , LUMIERE SANS FRONTIERE , FORUM DE L' ECONOMIE SOCIALES , INFIRMIERES DU MONDE , ASPORT , LUMIERE SANS FRONTIERES , DATA BANK ET SYSTEME , NARROW-CASTING


DATA BANK ET SYSTEMS Société Anonyme - Siège social - 5 et 7 rue Bellini, 92800 PUTEAUX - France


SCP ROBIN et KORKMAZ - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-07

Divertissements, Spectacles. Organisation de manifestations artistiques