FORUM DE L' ECONOMIE SOCIALES

DATA BANK ET SYSTEMS Société Anonyme

Présentation de la marque FORUM DE L' ECONOMIE SOCIALES

Déposée le 4 décembre 1984 par la Société Anonyme (SA) DATA BANK ET SYSTEMS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FORUM DE L' ECONOMIE SOCIALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DATA BANK ET SYSTEMS domicilié(e) Siège social - 5 et 7 rue Bellini, 92800 PUTEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP ROBIN et KORKMAZ - France.

La marque FORUM DE L' ECONOMIE SOCIALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1730692.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORUM DE L' ECONOMIE SOCIALES est expirée depuis le 4 décembre 1994.

DATA BANK ET SYSTEMS a également déposé les autres marques suivantes : LUMIERE SANS FRONTIERE , INFIRMIERES SANS FRONTIERE , FUND RAISING , LUMIERE SANS FRONTIERE , INFIRMIERES DU MONDE , ASPORT , LUMIERE SANS FRONTIERES , DATA BANK ET SYSTEME , SALON DE L' ECONOMIE SOCIALE , NARROW-CASTING