Déposée le 14 août 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DATA ACCESS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « UAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-36 du 5 septembre 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DATA ACCESS domicilié(e) 57 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 881 837 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DATA ACCESS, M. Clairet Julien domicilié(e) 57 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France.
La marque UAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4112131.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DATA ACCESS, SARL - 57 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France - SIREN 481881837
DATA ACCESS, M. Clairet Julien - 57 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-36
Enregistrement avec modification - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; contrats de prévoyance ; services de conseils liés aux contrats d'assurance ; courtage en assurances ; assurances concernant les voyages, la santé, les accidents, l'hébergement, l'environnement, la retraite ; services d'assurances, à savoir services d'assistance liés aux contrats d'assurance, en particulier pour automobilistes ; services d'assistance financière, à savoir remboursement de dépenses réalisées pendant des voyages, des loisirs, des travaux, des séjours à l'hôpital ; remboursement de dépenses dans le cadre de contrats d'assurance et assistance liée aux contrats d'assurance, en particulier pendant des voyages, des loisirs, des travaux, des séjours à l'hôpital ; services d'assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé ; informations en matière d'assurances ; assurance maladie ; assurance annulation dans le domaine des voyages, des loisirs, des travaux ; assurance accidents ; services d'opérations de change de devises ; information (par téléphone) sur le crédit d'entreprises ; assurance médicale ; services d'assurance-voyage ; assurance accidents corporels, assurance maladie et assurance mutilation ; assurances en cas de handicap ; assurance-vie ; assurances de responsabilité civile à l'égard de tiers ; assurance contre les accidents automobiles ; assurance-crédit ; services de garantie ; extension de couverture de garantie ; couverture de protection des biens ; services d'assistance, de conseils et d'information concernant les services précités ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; services d'assistance en cas de panne de véhicule, à savoir remorquage de véhicule ; services d'assistance aux particuliers, à savoir rapatriement (transport) ; services de transport et opérations de secours ou de retour anticipé (transport de personnes) ; transport en ambulance et ambulance aérienne ; rapatriement sanitaire ; services de transport médical ; services de conciergerie à savoir service de taxis ; rapatriement et transport d'automobilistes, motocyclistes et autres voyageurs en cas d'accident ou de maladie ; rapatriement de véhicules ; location de véhicules ; localisation de véhicules ; services de livraison de pièces détachées pour véhicules ; opérations de secours [transport] ; services de transport de corps ; agences de voyages et services d'offices de tourisme ; informations en matière de voyages ; réservation de sièges [transports] ou pour le rapatriement (transport) de corps ou en cas de retour anticipé ; accompagnement de voyageurs lors de rapatriement ; services de patrouilles en cas de pannes de véhicule à savoir services de patrouilles d'intervention pour le rapatriement de véhicules ; émission de titre de transport (billetterie) ; services de remorquage, rapatriement de véhicules et de conducteurs, localisation de véhicules, livraison de pièces détachées pour véhicules, transport de personnes décédées, services d'assistance, de conseils et d'information concernant les services précités ; assistance dépannage, à savoir services d'assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) ;
Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; assistance médicale à savoir rapatriement sanitaire médicalisé ; assistance médicale aux particuliers, à savoir services d'infirmerie, d'aide médicale (également soins à domicile) pour personnes âgées, malades ou handicapées ; réservation de places en milieu hospitalier ; aide à domicile aux personnes âgées, malades ou handicapées, à savoir assistance médicale ; aide médicale à distance ; aide médicale à distance ; services de conseils médicaux et psychologiques par téléphone ; services de télémédecine pour personnes malades, âgées ou handicapées ; services d'assistance médicale par téléphone en cas d'accident corporel ou de sentiment de faiblesse ; services d'assistance médicale à domicile ; services d'alerte par un appareil connecté à une centrale d'appel en cas de problèmes de santé ; services d'un jardinier ; services d'assistance, de conseils et d'informations liés aux services de soins de santé. Assistance médicale à distance pour personnes âgées, malades ou handicapées à domicile ;
Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services à l'enfance, services de garde de maison, services d'achats individuels, dévolution d'objets trouvés, services aux animaux de compagnie, services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services de garde d'enfants, services de garde d'enfants, soins à domicile ; aide à domicile aux personnes âgées, malades ou handicapées, à savoir télésurveillance ; services de conseils en matière de sécurité ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de sécurité pour personnes et marchandises ; services juridiques à savoir assistance juridique aux personnes ; conseils juridiques, accompagnement pour les déplacements ou les courses ; services de sécurité permettant d'alerter une centrale d'appel d'assistance ; services dans le domaine de la sécurité, du secours (sauvetage) services d'assistance, de conseils et d'information concernant les services précités.
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