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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DATA ACCESS
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SOMECA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOMECA
DATA ACCESS, SARL

Numéro de dépôt :
3880761
Date de dépôt :
12/12/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
12/12/2021
SOMECA de DATA ACCESS

Présentation de la marque SOMECA

Déposée le 12 décembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DATA ACCESS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « SOMECA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-01 du 6 janvier 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DATA ACCESS domicilié(e) 57 rue d'Amsterdam - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 881 837 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DATA ACCESS, M. julien clairet domicilié(e) 57 rue d'Amsterdam - 75008 - Paris - France.

La marque SOMECA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3880761.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 12 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOMECA est expirée depuis le 12 décembre 2021.

DATA ACCESS a également déposé les autres marques suivantes : DARRACQ , MADAME SOLEIL , DUCRETET THOMSON , BRAND ACCESS , BÉLIER LAINÉ , BELIER LAINE , LAVERDA , MOTOSTANDARD , TABLE D'HÔTE , ARMSTRONG


DATA ACCESS, SARL - 57 rue d'Amsterdam - 75008 - Paris - France - SIREN 481881837


DATA ACCESS, M. julien clairet - 57 rue d'Amsterdam - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01

Enregistrement sans modification - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14

Machines de ferme ; machines agricoles ; instruments agricoles ; machines agricoles pour la moisson ; machines agricoles pour faire des ballots ; moissonneuses-batteuses ; empileuses à ballots ; machines à moissonner les épis ; ramasseuses de fourrages ; souffleuses de fourrages ; mixeurs et broyeurs d'aliments ; faucheuses ; faucheuses-mélangeuses ; râteaux andaineurs ; râteaux rotatifs et épandeurs d' herbe à disque ; andaineuses ; inverseurs andaineurs ; équipements de manutention de matériaux ; épandeurs de fumier ; transporteurs à bottes ; pelles mécaniques ; machines pour les travaux de terrassement ; faucheuses autopropulsées ; moissonneuses-batteuses ; équipements de construction, à savoir chargeurs, chargeurs/pelles rétrocaveuses, excavatrices, bouteurs à chenilles, niveleurs à moteur et dispositifs de manutention téléscopiques ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ;

Tracteurs agricoles et industriels ; pelles rétrocaveuses pour chargeuses de tracteurs ; chargeuses de tracteurs ; wagons ; transporteurs à ballots ; et chargeuses industrielles ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ;

Services d'installation, réparation, révision et entretien de machines agricoles, de tracteurs agricoles et industriels et de machines de terrassement ; services d'information concernant tous les services précités.