Déposée le 30 octobre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DATA ACCESS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SERVETA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-47 du 22 novembre 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DATA ACCESS domicilié(e) 57 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 881 837 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DATA ACCESS, M. Clairet Julien domicilié(e) 57 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France.
La marque SERVETA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4043676.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DATA ACCESS, SARL - 57 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France - SIREN 481881837
DATA ACCESS, M. Clairet Julien - 57 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47
Enregistrement avec modification - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09
Véhicules automobiles de tourisme ; motocyclettes ; vélomoteurs entraînés électriquement ; bicyclettes ; véhicules aériens ; véhicules ferroviaires électriques ; appareils de locomotion par eau ; véhicules amphibies ; fauteuils roulants électriques ; scooters électriques de réadaptation ; karts de golf électriques ; voitures électriques pour enfants ; pièces pour véhicules, à savoir composants de carrosserie, moteurs pour véhicules terrestres ; composants de châssis, à savoir : garnitures de frein, ressorts de suspension et indicateur de direction, ressorts de suspension de roue, roues, pneumatiques, enjoliveurs, garnitures de roues et suspensions d'essieux ; composants de transmission, à savoir : accouplements, boîtes de vitesses, chaînes, boîtes de transfert, arbres de transmission, boîtiers de différentiel ; accessoires de véhicules, à savoir : attelages de remorques, porte-vélos, galeries porte-bagages, sièges pour enfants et chaînes à neige ; porte-documents ; portefeuilles ; malles ; mallettes ; peaux d'animaux, malles et sacs de voyage ; sacs de plage ; sacs à roulettes ; sacs de plage ; sacs de sport autres que ceux adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir ; sacs de voyage ; sacs à main ; sacs à poignées ; boîtes en cuir ou en carton-cuir ;
Cuir et imitations du cuir ; trousses, à savoir nécessaires de voyage (articles en cuir) ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits “ vanity cases ” ; bagages à transporter par véhicules ;
