Déposée par voie électronique le 26 mai 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DATA ACCESS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ROUSSEL UCLAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-24 du 14 juin 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DATA ACCESS domicilié(e) 57 rue d'Amsterdam - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 881 837 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DATA ACCESS, M. Julien Clairet domicilié(e) 57 rue d'Amsterdam - 75008 - Paris - France.
La marque ROUSSEL UCLAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4007356.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DATA ACCESS, SARL - 57 rue d'Amsterdam - 75008 - Paris - France - SIREN 481881837
DATA ACCESS, M. Julien Clairet - 57 rue d'Amsterdam - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24
Enregistrement sans modification - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37
Parfums ; eaux de toilette ; eau de cologne ; produits de maquillage ; cosmétiques ; déodorants ; huiles essentielles ; savons ; lotions capillaires ; dentifrices ; crèmes anti-rides ; crèmes et lotions de bronzage ; crèmes de nuit ; lotions après-rasage ; bases pour parfums de fleurs ; bases pour parfums de fleurs ; produits (parfums) pour parfumer les locaux ; parfums solides ; savons parfumés ; gels, mousses, baumes et produits sous la forme d'aérosol pour le coiffage et le soin des cheveux ; shampooings pour les cheveux ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ;
Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.
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