Déposée par voie électronique le 14 mars 2015 par DATA ACCESS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LE COUVERT FRANCAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-14 du 3 avril 2015.
Le déposant est DATA ACCESS domicilié(e) 57 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DATA ACCESS, Julien Clairet domicilié(e) 57 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France.
La marque LE COUVERT FRANCAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4164531.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DATA ACCESS - 57 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France
DATA ACCESS, Julien Clairet - 57 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14
Enregistrement avec modification - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33
Inscription le 30 janvier 2019 - Rejet partiel n°747252 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-01-30
Rasoirs d’origine française ou fabriqués en France ;
Métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; tous les produits précités sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Ustensiles et récipients pour le ménage ; récipients pour la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; verrerie, à savoir boîtes en verre, figurines en verre, flacons, pulvérisateurs de parfum, vaporisateurs de parfum ; pelles (accessoires de table), pelles à tartes ; louches de cuisine ; fromagères et cloches à fromage ; beurriers et cloches à beurre ; plateaux à usage domestique ; plats ; cabarets (plateaux à servir) ; cafetières (non électriques) ; théières ; tire-bouchons ; bouteilles isolantes ; seaux à glace ; ronds de serviettes ; carafes ; brocs et cruches ; corbeilles à pain ; planches à pain ; dessous de carafes et dessous de verre (non en papier et autres que linge de table) ; coquetiers ; sucriers ; services à thé ; services à café ; bonbonnières ; colliers anti-gouttes (pour bouteilles de vin) ; candélabres (chandeliers) ; bougeoirs ; vases ; tirelires ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; vide-poches (récipients à usage domestique) ; corbeilles, coupes, plateaux et récipients à usage domestique ; accessoires pour salles de bains (non compris dans d'autres classes), à savoir porte-verres à dents, porte-brosses à dents, verres à brosses à dents, porte-serviettes, poubelles à pédale pour salle de bains, brosses pour cuvettes de toilettes, porte-brosses pour cuvettes de toilettes, distributeurs de papier hygiénique, pompes pour savon liquide, coupelles à savon, porte-savons ; tous les produits précités sont d’origine française ou fabriqués en France.
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