GRINGOIRE BISCUITIER DEPUIS 1817
Présentation de la marque GRINGOIRE BISCUITIER DEPUIS 1817
Déposée le 18 octobre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DATA ACCESS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRINGOIRE BISCUITIER DEPUIS 1817 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-47 du 24 novembre 2006.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque GRINGOIRE BISCUITIER DEPUIS 1817 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3457875.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GRINGOIRE BISCUITIER DEPUIS 1817 arrivera à expiration en date du 18 octobre 2026.
DATA ACCESS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-13
Publication - Publication le 24 nov. 2006 au BOPI 2006-47
Inscription le 19 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°521700 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-03-19
Inscription le 22 décembre 2016 - Transmission totale de propriété n°701106 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2016-12-22
Renouvellement sans limitation le 2 janvier 2017 n°2636040 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-01-02
Inscription le 1 septembre 2020 - Transmission totale de propriété n°794100 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-09-01
Inscription le 15 octobre 2020 - Transmission totale de propriété n°798477 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-10-15