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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DATA ACCESS
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BABISSEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BABISSEC
DATA ACCESS, SARL
D.CONSULT, SARL

Numéro de dépôt :
3984571
Date de dépôt :
20/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/02/2023
BABISSEC de DATA ACCESS

Présentation de la marque BABISSEC

Déposée par voie électronique le 20 février 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DATA ACCESS et la Société à Responsabilité Limité (SARL) D.CONSULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BABISSEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-11 du 15 mars 2013.

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) DATA ACCESS domicilié(e) 57 rue d'Amsterdam - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et la Société à Responsabilité Limité (SARL) D.CONSULT domicilié(e) 10 rue du Bicentenaire - 59139 - WATTIGNIES - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Coraline, Favrel Avocat domicilié(e) 86 boulevard Carnot - 59800 - Lille - France.

La marque BABISSEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3984571.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 16 25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BABISSEC est expirée depuis le 20 février 2023.

DATA ACCESS a également déposé les autres marques suivantes : DARRACQ , MADAME SOLEIL , DUCRETET THOMSON , BRAND ACCESS , BÉLIER LAINÉ , BELIER LAINE , LAVERDA , MOTOSTANDARD , TABLE D'HÔTE , ARMSTRONG


DATA ACCESS, SARL - 57 rue d'Amsterdam - 75008 - Paris - France - SIREN 4

D.CONSULT, SARL - 10 rue du Bicentenaire - 59139 - WATTIGNIES - France - SIREN 5


Coraline, Favrel Avocat - 86 boulevard Carnot - 59800 - Lille - France


Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Inscription le 21 septembre 2015 - Transmission totale de propriété n°654298 - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-09-21

Enregistrement sans modification - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-08

Inscription le 29 janvier 2020 - Constitution de mandataire n°778610 - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-01-29

Inscription le 3 mars 2020 - Transmission totale de propriété n°781564 - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-03-03

Serviettes ou lingettes préhumidifiées pour nourrissons et enfants ;

Produits jetables pour nourrissons et enfants, couches ou serviettes jetables, doublures jetables pour couches ; culottes d'apprentissage essentiellement en papier ; lingettes et serviettes jetables ;

Vêtements pour nourrissons et enfants, y compris bottes, souliers, pantoufles ; couche-culottes, ceintures, bretelles, couches ou serviettes jetables ; couches en coton hydrophile.