DATA ACCESS EUROPE AB DEUTSCHLAND, société ouest-allemande
Numéro de dépôt :
1636743
Date de dépôt :
10/11/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/11/1999
Présentation de la marque DATAACCESS
Déposée le 10 novembre 1989 par la société DATA ACCESS EUROPE AB DEUTSCHLAND
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DATAACCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société DATA ACCESS EUROPE AB DEUTSCHLAND domicilié(e) Bahnstrasse 15, D-6382 Friedrichsdorf ALLEMAGNE FEDERALE - Allemagne.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HIRSCH - France.
La marque DATAACCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1636743.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DATAACCESS est expirée depuis le 10 novembre 1999.
DATA ACCESS EUROPE AB DEUTSCHLAND, société ouest-allemande - Bahnstrasse 15, D-6382 Friedrichsdorf ALLEMAGNE FEDERALE - Allemagne
CABINET HIRSCH - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-24
Supports de mémorisation comprenant des programmes (logiciels), en particulier des programmes de construction et d'adaptation d'application neutre pour la création et l'extension de programmes ainsi que des programmes d'interrogation pour des ordinateurs monopostes, multipostes et des réseaux d'ordinateurs;support de mémorisation comprenant des programmes de gestion de données, en particulier des programmes ou parties de programme pour la constitution, le traitement et l'interrogation de données dans des systèmes informatiques repartis, homogènes et hétérogènes qui sont ou doivent être reliés pour la transmission de données;support de mémorisation comprenant des programmes pour la division des mots basés sur ordinateur (également multilingue);programmes enregistrés sur des supports de mémorisation pour l'analyse des langues basée sur ordinateur, traduction de langues et application de langues;dictionnaires enregistrés sur des supports de mémorisation;manuels d'enseignement et d'information et dictionnaires pour ces programmes;supports d'enregistrement de signaux enregistrés et vierges, à savoir ceux destinés à un enregistrement optique et magnétique;produits de l'imprimerie;produits de l'édition, en particulier produits de l'imprimerie, disques, bandes audiovisuelles et magnétiques;documentation sous forme imprimée, diapositives et bandes vidéos;maintien et actualisation de programmes pour le traitement informatique;création, entretien et actualisation pour des tiers de programmes informatiques et de modules de programmes informatiques pour la division des mots;recherche et développement de programmes d'ordinateur pour des tiers, dans les domaines de la division des mots et des dictionnaires;prestation de service d'une banque de données, notamment collecter, enregistrer, actualiser et livrer des données et d'autres informations ainsi que la communication d'informations contenues dans la banque de données;travaux de recherche et développement pour des tiers dans le domaine du traitement informatique y compris la création de banques de données, documentations et de programmes pour l'automatisation des bureaux, l'automatisation de l'administration et la production automatisée;travaux de recherche et développement pour des tiers de codes d'ordinateur, respectivement de systèmes de programmation pour ordinateur;formation et instruction de personnes étrangères à l'entreprise en vue de la commande de calculateurs et de systèmes de calculateurs et en vue de l'utilisation des logiciels d'application destinés à être employés
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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