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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DATA 4
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DATA 4
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DATA 4
DATA 4, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3473059
Date de dépôt :
05/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
05/01/2027
DATA 4 de DATA 4

Présentation de la marque DATA 4

Déposée le 5 janvier 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DATA 4 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « DATA 4 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-06 du 9 février 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DATA 4 domicilié(e) 6 Rue Christophe Colomb - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 631 210 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. ITEANU Olivier, ITEANU, AVOCATS domicilié(e) 164 RUE du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque DATA 4 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3473059.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36 37 43

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DATA 4 arrivera à expiration en date du 5 janvier 2027.

DATA 4 a également déposé les autres marques suivantes : DATA 4 , DATA IV , DATA IV


DATA 4, Société par actions simplifiée - 6 Rue Christophe Colomb - 75008 - PARIS - France - SIREN 487631210


M. ITEANU Olivier, ITEANU, AVOCATS - 164 RUE du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-26

Publication - Publication le 9 févr. 2007 au BOPI 2007-06

Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2017 n°2636839 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-01-10

Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;

Administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ;

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Construction d'édifices permanents informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction.

Location de salles de réunion.