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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DAT-Schaub France
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ACTIVEX
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACTIVEX
DAT-Schaub France, S.A.S.

Numéro de dépôt :
3437531
Date de dépôt :
26/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/06/2026
ACTIVEX de DAT-Schaub France

Présentation de la marque ACTIVEX

Déposée le 26 juin 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DAT-Schaub France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIVEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-31 du 4 août 2006.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DAT-Schaub France domicilié(e) 13 rue des Alouettes - 94320 - THIAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 724 923 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DAT-Schaub France domicilié(e) 13 rue des Alouettes, BP 202 - 94527 - THIAIS CEDEX - France.

La marque ACTIVEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3437531.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTIVEX arrivera à expiration en date du 26 juin 2026.

DAT-Schaub France a également déposé les autres marques suivantes : GLACEVIT , FUSEX , BLOUDIN , DAT , ENROBEX , SOJALIA , DIAPHAN , OPTIM , S SUPERSEC , SURVID VAC


DAT-Schaub France, S.A.S. - 13 rue des Alouettes - 94320 - THIAIS - France - SIREN 413724923


DAT-Schaub France - 13 rue des Alouettes, BP 202 - 94527 - THIAIS CEDEX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-18

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-49

Inscription le 28 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°484254 - Publication au BOPI 2008-07-28

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-08

Publication - Publication le 4 août 2006 au BOPI 2006-31

Inscription le 14 avril 2016 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°666989 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-04-14

Renouvellement sans limitation le 17 mars 2016 n°2613274 - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-03-17

Mélange d'additifs à base de polyphosphates pour stabiliser tout type de produit alimentaire. * produits chimiques destinés à l'industrie alimentaire, produits chimiques destinés à conserver les aliments. * charcuterie.