Déposée le 19 avril 2013 par DASTRI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « DASTRI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-20 du 17 mai 2013.
Le déposant est DASTRI, Association domicilié(e) 17, rue de l'Amiral Hamelin - 75016 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Stéphan DENOYES domicilié(e) 119, rue Pierre Corneille - 69003 - LYON - France.
La marque DASTRI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3999913.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DASTRI est expirée depuis le 19 avril 2023.
DASTRI, Association - 17, rue de l'Amiral Hamelin - 75016 - PARIS - France
Maître Stéphan DENOYES - 119, rue Pierre Corneille - 69003 - LYON - France
Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Enregistrement avec modification - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49
Diffusion par tout moyen de communication et de matériel publicitaire à caractère informatif ayant trait à la protection de l'environnement et des patients (tracts, brochures, prospectus, imprimés, échantillons…) au tri des déchets, à leur traitement et à leurs risques ;
Conseil en financement dans la recherche de capitaux pour des investissements dans les entreprises, installation, équipements et prestation de services relatifs à la collecte, au tri au traitement, à la destruction des déchets d'activités de sois infectieux.
Transport, emballage et entreposage, service de logistique en matière de transports ;
Organisation dans le domaine de l'environnement et de la santé de la collecte sélective des déchets d'activités de soins infectieux, des traitements des déchets, du tri du recyclage et de la valorisation (transformation des déchets) ; décontamination de matériaux dangereux, recyclage d'ordures et déchets, traitement des déchets, recyclage professionnel ;
Formation, organisation et conduite de colloque, conférence de presse ou autre ou congrès visant à informer et sensibiliser le public, les entreprises, les industriels et les collectivités locales dans le domaine des déchets d'activités de soins à risques infectieux, organisation de séminaire dans le domaine de la collecte, du tri et du traitement des déchets d'activités de soins infectieux.
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes techniques.
Conseils en réglementation et conseils juridiques dans les domaines de la collecte de la sélection de la destruction et du tri, service d'expertise dans les domaines de l'environnement, de la collecte sélective des déchets d'activités de soins infectieux et de leur traitement et élimination.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "DASTRI"
