Déposée le 28 septembre 2011 par la Société Anonyme (SA) DASSAULT SYSTEMES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « 3DStore » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-42 du 21 octobre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DASSAULT SYSTEMES domicilié(e) 10 rue Marcel Dassault - 78140 - VELIZY VILLACOUBLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 306 440 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet REGIMBEAU domicilié(e) 139 rue Vendôme - 69477 - LYON Cedex 06 - France.
La marque 3DStore a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3862430.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DASSAULT SYSTEMES, Société Anonyme - 10 rue Marcel Dassault - 78140 - VELIZY VILLACOUBLAY - France - SIREN 322306440
Cabinet REGIMBEAU - 139 rue Vendôme - 69477 - LYON Cedex 06 - France
Publication - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42
Enregistrement avec modification - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12
Services de magasins de vente au détail de logiciels fournis via l'Internet et d'autres réseaux informatiques et électroniques de communications ; services de magasins de vente au détail de logiciels pour dispositifs électroniques numériques mobiles portables et autres dispositifs électroniques ;
Transmission électronique de données via l'Internet, des réseaux informatiques mondiaux, des réseaux sans fil et des réseaux de communications électroniques ; fournitures d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, des réseaux sans fil et des réseaux de communications électroniques pour la transmission et la réception de données ; fourniture d'accès à un site Web comportant des informations techniques relatives aux logiciels informatiques ; services informatiques, à savoir, fourniture d'accès à des moteurs de recherche permettant d'obtenir des données via des réseaux de communications électroniques ;
Maintenance, réparation et mise à jour de logiciels ; fourniture de services d'assistance en matière de logiciels informatiques ; services d'assistance technique, à savoir, dépannage sous forme de diagnostic et réparation de problèmes liés aux logiciels ; fourniture d'accès temporaire à des logiciels non téléchargeables afin de permettre à des utilisateurs de programmer, d'organiser et d'accéder à des contenus audio, vidéo, texte, multimédia et à des programmes informatiques appartenant à des tiers ; services Internet, à savoir création d'index d'information, de sites, et d'autres ressources disponibles sur des réseaux informatiques mondiaux pour le compte de tiers ; services de recherche et de récupération d'informations, de sites et autres ressources disponibles sur des réseaux informatiques mondiaux et autres réseaux de communication électronique pour le compte de tiers.
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