CADAM
Présentation de la marque CADAM
Déposée le 11 mars 1987 par la société DASSAULT SYSTEMES AMERICAS CORP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CADAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CADAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1398134.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CADAM arrivera à expiration en date du 11 mars 2027.
DASSAULT SYSTEMES AMERICAS CORP a également déposé les autres marques suivantes :
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-27
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-29
Renouvellement sans limitation le 20 septembre 2007 n°2351299 - Publication au BOPI 2007-09-20
Inscription le 18 août 1993 - Transmission de propriété; CHANGEMENT DE DENOMINATION n°162204 - Publication au BOPI 1993-08-18
Renouvellement sans limitation n°2085536 - Publication au BOPI 1997-15
Inscription le 1 juin 2007 - Transmission totale de propriété n°454742 - Publication au BOPI 2007-06-01
Inscription le 18 juin 2007 - Changement de dénomination n°455988 - Publication au BOPI 2007-06-18
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-33
Renouvellement sans limitation le 17 mars 2017 n°2643860 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-03-17