Déposée le 18 août 1997 par la Société Anonyme (SA) DASSAULT SERCEL NAVIGATION-POSITIONNEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SAGITTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-39 du 26 septembre 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DASSAULT SERCEL NAVIGATION-POSITIONNEMENT domicilié(e) 16, Rue de Bel Air, 44470 CARQUEFOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 391 237 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER - France.
La marque SAGITTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97691965.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAGITTA est expirée depuis le 18 août 2007.
DASSAULT SERCEL NAVIGATION-POSITIONNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : SCORPIO , CAPRICORN , DSNP
DASSAULT SERCEL NAVIGATION-POSITIONNEMENT (Société Anonyme) - 16, Rue de Bel Air, 44470 CARQUEFOU - France - SIREN 321391237
CABINET NETTER - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-05
Publication - Publication le 26 sept. 1997 au BOPI 1997-39
Appareils de radio-positionnement par satellite pour la navigation maritime précise. Radio-positionnement par satellite pour la navigation maritime précise
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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