Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DSNP
DASSAULT SERCEL NAVIGATION-POSITIONNEMENT (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
99779605
Date de dépôt :
08/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
08/03/2009

Présentation de la marque DSNP

Déposée le 8 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) DASSAULT SERCEL NAVIGATION-POSITIONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DSNP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-16 du 16 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DASSAULT SERCEL NAVIGATION-POSITIONNEMENT domicilié(e) 16, rue de Bel Air, 44470 CARQUEFOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 391 237 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER - France.

La marque DSNP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99779605.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DSNP est expirée depuis le 8 mars 2009.

DASSAULT SERCEL NAVIGATION-POSITIONNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : SCORPIO , SAGITTA , CAPRICORN


DASSAULT SERCEL NAVIGATION-POSITIONNEMENT (Société Anonyme) - 16, rue de Bel Air, 44470 CARQUEFOU - France - SIREN 321391237


CABINET NETTER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-34

Publication - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 1999-16

Récepteurs et dispositifs de traitement des signaux et de l'information provenant de satellites artificiels s'appliquant aux domaines de la navigation, de la topographie, la géodésie et la mesure du temps et des fréquences. Sources et systèmes de métrologie temps fréquence. Appareils électroniques, appareils d'enregistrement, appareils de mesure, systèmes d'alarme, systèmes de radionavigation. Emetteurs, récepteurs, émetteurs-récepteurs, récepteurs-émetteurs de radionavigation ou radiolocalisation ainsi que les dispositifs auxiliaires destinés au lever d'ambiguïté ou à des corrections ; dispositifs de traitement, de visualisation, destinés à être associés à des récepteurs de radionavigation ou radiolocalisation. Circuits électroniques pour télémètres à rayonnement infrarouge ou électromagnétique et/ou pour théodolites. Dispositifs électroniques de mesure d'angle ; codeurs numériques d'angle ; dispositifs électroniques détecteurs de position. Machines de positionnement automatique. Système de positionnement de véhicule et de gestion de flotte. Services d'installation et de maintenance d'appareils de positionnement, de radionavigation et de radiopositionnement. Télécommunication. Radiopositionnement à base satellite ou terrestre pour des applications de localisation et/ou de suivi de véhicules. Radiopositionnement par satellite pour la navigation maritime et pour tous travaux et levés précis en milieu maritime, fluvial et plan d'eau. Radiopositionnement par satellite pour des applications géodésiques et topographiques. Recherches techniques dans le domaine des appareils de positionnement, de radionavigation et de radiopositionnement.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.