Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SYLVIE
DASSAULT ELECTRONIQUE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
97661004
Date de dépôt :
28/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/01/2007

Présentation de la marque SYLVIE

Déposée le 28 janvier 1997 par la Société Anonyme (SA) DASSAULT ELECTRONIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SYLVIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-10 du 7 mars 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DASSAULT ELECTRONIQUE domicilié(e) 55, Quai Marcel Dassault, 92210 SAINT-CLOUD - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 034 445 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER - France.

La marque SYLVIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97661004.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SYLVIE est expirée depuis le 28 janvier 2007.

DASSAULT ELECTRONIQUE a également déposé les autres marques suivantes : ACOR , DE DASSAULT ELECTRONIQUE AUTOMATISMES , DASSAULT ELECTRONIQUE , DE AUTOMATISMES , FRENCHIP , DE31 INFORMATIQUE , UCMH , MUSICA , DE , ELECTRONIQUE SERGE DASSAULT


DASSAULT ELECTRONIQUE (Société Anonyme) - 55, Quai Marcel Dassault, 92210 SAINT-CLOUD - France - SIREN 622034445


CABINET NETTER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-27

Publication - Publication le 7 mars 1997 au BOPI 1997-10

Logiciels de validation et d'intégration d'équipements; logiciels de tests