Déposée le 26 février 1997 par la Société Anonyme (SA) DASSAULT ELECTRONIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HARMONIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-14 du 4 avril 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DASSAULT ELECTRONIQUE domicilié(e) 55, Quai Marcel Dassault, 92210 SAINT-CLOUD - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 034 445 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER - France.
La marque HARMONIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97665865.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-32
Publication - Publication le 4 avr. 1997 au BOPI 1997-14
Appareils électroniques et logiciels associés de surveillance et de gestion des mouvements du trafic au sol, en particulier pour les aéroports. Appareils électroniques et logiciels associés d'interface pour recevoir des données utiles à cette gestion. Appareils électroniques et logiciels associés pour le traitement de ces données et moyens d'enregistrement et de restitution associés. Appareils électroniques et logiciels associés pour l'affichage et la visualisation d'informations sur le trafic au sol, et leurs périphériques électroniques, à savoir interfaces homme/machine, écrans, claviers, outils de pointage sur une image. Appareils électroniques et logiciels associés d'alerte pour le contrôle du trafic, en particulier pour les aéroports
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