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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DASSAULT AVIATION
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RAFALE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

RAFALE
DASSAULT AVIATION, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3603203
Date de dépôt :
07/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
07/10/2028
RAFALE de DASSAULT AVIATION

Présentation de la marque RAFALE

Déposée le 7 octobre 2008 par la Société Anonyme (SA) DASSAULT AVIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « RAFALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-46 du 14 novembre 2008.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DASSAULT AVIATION domicilié(e) 9 Rond-Point des Champs Elysées – Marcel Dassault - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 042 456 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. BOUGEARD Pierre domicilié(e) 87 Rue de Sèze - 69477 - LYON CEDEX 6 - France.

La marque RAFALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3603203.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RAFALE arrivera à expiration en date du 7 octobre 2028.

DASSAULT AVIATION a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , Falcon Sphere , FalconScan , THE STORE BY DASSAULT AVIATION , THE STORE DE DASSAULT AVIATION , FalconConnect , Falcon Command Center , Right Size Pricing by Dassault Aviation , DASSAULT AVIATION , EUROPATROL


DASSAULT AVIATION, Société Anonyme - 9 Rond-Point des Champs Elysées – Marcel Dassault - 75008 - PARIS - France - SIREN 712042456


REGIMBEAU, M. BOUGEARD Pierre - 87 Rue de Sèze - 69477 - LYON CEDEX 6 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-11

Publication - Publication le 14 nov. 2008 au BOPI 2008-46

Renouvellement sans limitation le 9 août 2018 n°2690326 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-08-09

Services de vente au détail et en gros de pièces de rechange, de composants consommables ou non ainsi que du matériel propre à l'industrie aéronautique.

Services d'entretien, de maintenance, de réparation d'avions et de matériel relevant du domaine aéronautique.