Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MIRAGE 2000 THE BEST OF
DASSAULT AVIATION, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3203975
Date de dépôt :
14/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/01/2023
MIRAGE 2000 THE BEST OF de DASSAULT AVIATION

Présentation de la marque MIRAGE 2000 THE BEST OF

Déposée le 14 janvier 2003 par la Société Anonyme (SA) DASSAULT AVIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MIRAGE 2000 THE BEST OF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-08 du 21 février 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DASSAULT AVIATION domicilié(e) 9, Rond-Point des Champs Elysées, Marcel Dassault - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 042 456 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet REGIMBEAU domicilié(e) 139, rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque MIRAGE 2000 THE BEST OF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3203975.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MIRAGE 2000 THE BEST OF est expirée depuis le 14 janvier 2023.

DASSAULT AVIATION a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , Falcon Sphere , FalconScan , THE STORE BY DASSAULT AVIATION , THE STORE DE DASSAULT AVIATION , FalconConnect , Falcon Command Center , Right Size Pricing by Dassault Aviation , DASSAULT AVIATION , EUROPATROL


DASSAULT AVIATION, Société Anonyme - 9, Rond-Point des Champs Elysées, Marcel Dassault - 75008 - PARIS - France - SIREN 712042456


Cabinet REGIMBEAU - 139, rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France


Inscription le 9 février 2004 - Transmission totale de propriété n°386553 - Publication au BOPI 2004-02-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-08

Publication - Publication le 21 févr. 2003 au BOPI 2003-08

Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2012 n°2515724 - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2012-12-05

Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air, ou par eau.