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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DASSAULT AVIATION
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MB-152
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MB-152
DASSAULT AVIATION, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4311953
Date de dépôt :
03/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/11/2026
MB-152 de DASSAULT AVIATION

Présentation de la marque MB-152

Déposée par voie électronique le 3 novembre 2016 par la Société Anonyme (SA) DASSAULT AVIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MB-152 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-47 du 25 novembre 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DASSAULT AVIATION domicilié(e) 9 Rond-Point des Champs Elysées - Marcel Dassault - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 042 456 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. Pierre BOUGEARD domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque MB-152 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4311953.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MB-152 arrivera à expiration en date du 3 novembre 2026.

DASSAULT AVIATION a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , Falcon Sphere , FalconScan , THE STORE BY DASSAULT AVIATION , THE STORE DE DASSAULT AVIATION , FalconConnect , Falcon Command Center , Right Size Pricing by Dassault Aviation , DASSAULT AVIATION , EUROPATROL


DASSAULT AVIATION, Société Anonyme - 9 Rond-Point des Champs Elysées - Marcel Dassault - 75008 - PARIS - France - SIREN 712042456


REGIMBEAU, M. Pierre BOUGEARD - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France


Publication - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-47

Enregistrement sans modification - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10

Avions et appareils de locomotion par air ;

Construction, entretien et réparation d'avions et d'appareils de locomotion par air ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et de conception y relatifs ; services scientifiques et technologiques de conception assistée par ordinateur (CAO) et de fabrication assistée par ordinateur (FAO) ; services de programmation et consultation informatique ; services d'exploration et d'analyse de données ; services de numérisation de documents, d'images, de documents [scanning] et de graphiques ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; programmation informatique à des fins de traitement de données ; services de conception graphique ; conception graphique assistée par ordinateur ; conception de logiciels graphiques ; conception de dispositifs de visualisation en trois dimensions ; services d'ingénierie informatique ; services de recherches et d'analyses industrielles et informatiques ; test d'informatique ; études de faisabilité en informatique ; gestion de projets (ingénierie) ; recherche technologique liée à l'informatique ; services de conception et de rétro-conception ou rétro-ingénierie ; études de projets techniques et d'ingénierie ; services d'études et de conception techniques ; conception industrielle et d'art graphique ; réalisation d'études de faisabilité technique ; tous les services précités étant rendus dans les domaines de l'aéronautique et de l'avionique.