Marque enregistrée - Marque en vigueur

FalconScan
DASSAULT AVIATION, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4051033
Date de dépôt :
29/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/11/2023
FalconScan de DASSAULT AVIATION

Présentation de la marque FalconScan

Déposée par voie électronique le 29 novembre 2013 par la Société Anonyme (SA) DASSAULT AVIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FalconScan » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-51 du 20 décembre 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DASSAULT AVIATION domicilié(e) 9 Rond-Point des Champs Elysées - Marcel Dassault - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 042 456 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. Olivier PRATS domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque FalconScan a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4051033.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FalconScan arrivera à expiration en date du 29 novembre 2023.

DASSAULT AVIATION a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , Falcon Sphere , THE STORE BY DASSAULT AVIATION , THE STORE DE DASSAULT AVIATION , FalconConnect , Falcon Command Center , Right Size Pricing by Dassault Aviation , DASSAULT AVIATION , EUROPATROL , RAFALE


DASSAULT AVIATION, Société Anonyme - 9 Rond-Point des Champs Elysées - Marcel Dassault - 75008 - PARIS - France - SIREN 712042456


REGIMBEAU, M. Olivier PRATS - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France


Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Enregistrement sans modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Services de maintenance, d'entretien et de réparation d'avions d'affaires comprenant des services d'aide au diagnostic, à la prévention de défaillances, à l'entretien et à l'opération des avions d'affaires incluant notamment des fonctions d'anticipation, d'accès distant et d'exploitation des données issues desdits diagnostics.