Déposée le 24 juillet 2014 par la Société Anonyme (SA) DASSAULT AVIATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FalconConnect » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-33 du 14 août 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DASSAULT AVIATION domicilié(e) 9 Rond-Point des Champs Elysées – Marcel Dassault - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 042 456 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. PRATS Olivier domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.
La marque FalconConnect a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4107571.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DASSAULT AVIATION, Société Anonyme - 9 Rond-Point des Champs Elysées – Marcel Dassault - 75008 - PARIS - France - SIREN 712042456
REGIMBEAU, M. PRATS Olivier - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France
Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33
Enregistrement avec modification - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46
Appareils et instruments de communication par satellite ; terminaux de communications par satellite ; émetteurs-récepteurs de signaux de satellite ; appareils de navigation par satellite ; appareils et instruments de traitement et de transmission de données ; ordinateurs ; appareils et instruments de stockage, d'enregistrement, de reproduction, de récupération, de lecture et de transmission de données, d'images, de vidéo, de sons et d'autres informations ; appareils et instruments utilisés pour la diffusion, la transmission, la réception, le traitement, la reproduction, le codage et le décodage de signaux numériques et satellitaires ; logiciels pour la communication ; tous les produits précités étant destinés à la communication satellitaire entre les avions et la terre ;
Services de communications radiophoniques, téléphoniques ou par terminaux d'ordinateurs ; services de télécommunications ; services de communication par terminaux informatiques, par transmission numérique ou par satellite ; services de transmission de données, de sons, d'images, de vidéos, d'informations par satellite ; location d'appareils de communications ; services de télécommunications radio à large bande avions-terre par satellite ; télécommunication de programmes informatiques ; services d'accès à Internet très haut débit et à d'autres systèmes en ligne ; service de communication et de diffusion concernant l'Internet à très haut débit ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de transmission numérique et par satellite ; services de géolocalisation à savoir transmission de données par satellites permettant de localiser géographiquement des véhicules ou des personnes ; location et sous-location de services de large bande passante et de liaisons montantes et descendante par satellite ; tous les services précités étant relatifs à la communication satellitaire entre les avions et la terre.
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