FALCONCARE
Présentation de la marque FALCONCARE
Déposée par voie électronique le 5 novembre 2009 par la Société Anonyme (SA) DASSAULT AVIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FALCONCARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-50 du 11 décembre 2009.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FALCONCARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3689342.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FALCONCARE arrivera à expiration en date du 5 novembre 2029.
DASSAULT AVIATION a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50
Enregistrement sans modification - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14
Inscription le 20 août 2013 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°607309 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20
Renouvellement sans limitation le 15 novembre 2019 n°2730732 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2019-11-15