Déposée par voie électronique le 22 avril 2015 par la Société Anonyme (SA) DASSAULT AVIATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Falcon GoTeams » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-20 du 15 mai 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DASSAULT AVIATION domicilié(e) 9 Rond-Point des Champs Elysées - Marcel Dassault - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 042 456 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. Olivier PRATS domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.
La marque Falcon GoTeams a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4175544.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DASSAULT AVIATION, Société Anonyme - 9 Rond-Point des Champs Elysées - Marcel Dassault - 75008 - PARIS - France - SIREN 712042456
REGIMBEAU, M. Olivier PRATS - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France
Publication - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20
Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33
Services d'assistance en cas de pannes d'avion (réparation) ; service d'assistance et de maintenance aéronautique en cas d'immobilisation d'un avion au sol pour causes techniques (Aircraft On Ground - AOG) ; services de maintenance, d'entretien et de réparation d'avions d'affaires et de leurs parties constitutives comprenant des services d'aide au diagnostic, à la prévention de défaillances, à l'entretien et à l'opération des avions d'affaires incluant notamment des fonctions d'anticipation, d'accès distant, de coordination des nécessaires opérateurs et services impliqués et d'exploitation des données issues desdits diagnostics ; services d'entretien et de réparation d'avions d'affaires comprenant un diagnostic de maintenance et/ou de réparation effectué à distance ; service d'assistance en ligne en matière de maintenance, d'entretien et de réparation d'avions d'affaires et de leurs parties constitutives ; services d'assistance relatifs à la maintenance, l'entretien et la réparation d'avions d'affaires et de leurs parties constitutives comprenant des services de mise à disposition d'une équipe technique qualifiée destinée à assurer un support en cas d'immobilisation d'un avion au sol pour causes techniques (Aircraft On Ground - AOG) ; tous ces services étant susceptibles d'être rendus par Internet ou par tout autre moyen de télécommunication.
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