Marque enregistrée - Marque en vigueur

Falcon GoTeams
DASSAULT AVIATION, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4175544
Date de dépôt :
22/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/04/2025
Falcon GoTeams de DASSAULT AVIATION

Présentation de la marque Falcon GoTeams

Déposée par voie électronique le 22 avril 2015 par la Société Anonyme (SA) DASSAULT AVIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Falcon GoTeams » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-20 du 15 mai 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DASSAULT AVIATION domicilié(e) 9 Rond-Point des Champs Elysées - Marcel Dassault - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 042 456 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. Olivier PRATS domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque Falcon GoTeams a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4175544.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Falcon GoTeams arrivera à expiration en date du 22 avril 2025.

DASSAULT AVIATION a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , Falcon Sphere , FalconScan , THE STORE BY DASSAULT AVIATION , THE STORE DE DASSAULT AVIATION , FalconConnect , Falcon Command Center , Right Size Pricing by Dassault Aviation , DASSAULT AVIATION , EUROPATROL


DASSAULT AVIATION, Société Anonyme - 9 Rond-Point des Champs Elysées - Marcel Dassault - 75008 - PARIS - France - SIREN 712042456


REGIMBEAU, M. Olivier PRATS - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France


Publication - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33

Services d'assistance en cas de pannes d'avion (réparation) ; service d'assistance et de maintenance aéronautique en cas d'immobilisation d'un avion au sol pour causes techniques (Aircraft On Ground - AOG) ; services de maintenance, d'entretien et de réparation d'avions d'affaires et de leurs parties constitutives comprenant des services d'aide au diagnostic, à la prévention de défaillances, à l'entretien et à l'opération des avions d'affaires incluant notamment des fonctions d'anticipation, d'accès distant, de coordination des nécessaires opérateurs et services impliqués et d'exploitation des données issues desdits diagnostics ; services d'entretien et de réparation d'avions d'affaires comprenant un diagnostic de maintenance et/ou de réparation effectué à distance ; service d'assistance en ligne en matière de maintenance, d'entretien et de réparation d'avions d'affaires et de leurs parties constitutives ; services d'assistance relatifs à la maintenance, l'entretien et la réparation d'avions d'affaires et de leurs parties constitutives comprenant des services de mise à disposition d'une équipe technique qualifiée destinée à assurer un support en cas d'immobilisation d'un avion au sol pour causes techniques (Aircraft On Ground - AOG) ; tous ces services étant susceptibles d'être rendus par Internet ou par tout autre moyen de télécommunication.