Déposée par voie électronique le 22 avril 2015 par la Société Anonyme (SA) DASSAULT AVIATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Falcon Command Center » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-20 du 15 mai 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DASSAULT AVIATION domicilié(e) 9 Rond-Point des Champs Elysées - Marcel Dassault - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 042 456 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. Olivier PRATS domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.
La marque Falcon Command Center a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4175542.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DASSAULT AVIATION, Société Anonyme - 9 Rond-Point des Champs Elysées - Marcel Dassault - 75008 - PARIS - France - SIREN 712042456
REGIMBEAU, M. Olivier PRATS - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France
Publication - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20
Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33
Services d'assistance en cas de pannes d'avion (réparation) ; service d'assistance et de maintenance aéronautique en cas d'immobilisation d'un avion au sol pour causes techniques (Aircraft On Ground - AOG) ; services de maintenance, d'entretien et de réparation d'avions d'affaires et de leurs parties constitutives comprenant des services d'aide au diagnostic, à la prévention de défaillances, à l'entretien et à l'opération des avions d'affaires incluant notamment des fonctions d'anticipation, d'accès distant, de coordination des nécessaires opérateurs et services impliqués et d'exploitation des données issues desdits diagnostics ; services d'entretien et de réparation d'avions d'affaires comprenant un diagnostic de maintenance et/ou de réparation effectué à distance ; service d'assistance en ligne en matière de maintenance, d'entretien et de réparation d'avions d'affaires et de leurs parties constitutives ; tous ces services étant susceptibles d'être rendus par Internet ou par tout autre moyen de télécommunication ;
Transport de personnes ou de marchandises par avion ; services de mise à disposition, de location ou de prêt d'avions de remplacement incluant l'équipage ou Personnel Navigant Technique et Commercial (PNT et PNC) en cas d'immobilisation d'un avion au sol pour causes techniques (Aircraft On Ground - AOG) ; enregistrement de bagages, de marchandises et de passagers (services d'aéroport) ; informations en matière de transport ; organisation de voyages ; location d'aéronefs ; remorquage et prise en charge d'avions ; services de mise à disposition, de location ou de prêt d'appareils et outillages dans le domaine de la maintenance, de l'entretien et de la réparation d'avions d'affaires et de leurs parties constitutives ; services d'assistance aéroportuaire au sol fournis à des passagers, à savoir livraison et prise en charge de bagages, acheminement de passagers entre les avions ou entre les aéronefs et les infrastructures de l'aéroport ; services de logistique en matière de transport aérien ; services de stockages en entrepôts et de livraisons de pièces détachées et parties constitutives d'avions d'affaires ainsi que d'appareils et outillages dans le domaine de la maintenance, de l'entretien et de la réparation d'avions d'affaires et de leurs parties constitutives.
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