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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DASSAULT AVIATION
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Falcon Airborne Support
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Falcon Airborne Support
DASSAULT AVIATION, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4175539
Date de dépôt :
22/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/04/2025
Falcon Airborne Support de DASSAULT AVIATION

Présentation de la marque Falcon Airborne Support

Déposée par voie électronique le 22 avril 2015 par la Société Anonyme (SA) DASSAULT AVIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Falcon Airborne Support » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-20 du 15 mai 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DASSAULT AVIATION domicilié(e) 9 Rond-Point des Champs Elysées - Marcel Dassault - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 042 456 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. Olivier PRATS domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque Falcon Airborne Support a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4175539.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Falcon Airborne Support arrivera à expiration en date du 22 avril 2025.

DASSAULT AVIATION a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , Falcon Sphere , FalconScan , THE STORE BY DASSAULT AVIATION , THE STORE DE DASSAULT AVIATION , FalconConnect , Falcon Command Center , Right Size Pricing by Dassault Aviation , DASSAULT AVIATION , EUROPATROL


DASSAULT AVIATION, Société Anonyme - 9 Rond-Point des Champs Elysées - Marcel Dassault - 75008 - PARIS - France - SIREN 712042456


REGIMBEAU, M. Olivier PRATS - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France


Publication - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33

Transport de personnes ou de marchandises par avion ; services de mise à disposition, de location ou de prêt d'avions de remplacement incluant l'équipage ou Personnel Navigant Technique et Commercial (PNT et PNC) en cas d'immobilisation d'un avion au sol pour causes techniques (Aircraft On Ground - AOG) ; enregistrement de bagages, de marchandises et de passagers (services d'aéroport) ; informations en matière de transport ; organisation de voyages ; services d'assistance aéroportuaire au sol fournis à des passagers, à savoir livraison et prise en charge de bagages, acheminement de passagers entre les avions ou entre les aéronefs et les infrastructures de l'aéroport ; services de logistique en matière de transport aérien.