Déposée le 13 mars 1987 par la Société Anonyme (SA) DASSAULT AVIATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FALCON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DASSAULT AVIATION domicilié(e) 9 Rond-Point des Champs Elysées, Marcel Dassault - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 042 456 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. PRATS Olivier domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 6 - France.
La marque FALCON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1398488.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DASSAULT AVIATION, Société Anonyme - 9 Rond-Point des Champs Elysées, Marcel Dassault - 75008 - PARIS - France - SIREN 712042456
REGIMBEAU, M. PRATS Olivier - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 6 - France
Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2007 n°2332688 - Publication au BOPI 2007-01-26
Inscription le 22 avril 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°52966 - Publication au BOPI 1991-04-22
Renouvellement sans limitation n°2085797 - Publication au BOPI 1997-15
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-33
Renouvellement sans limitation le 9 décembre 2016 n°2634303 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2016-12-09
Engins volants, aérodynes en général, appareils de locomotion par air.Moteurs d'avions, leurs pièces détachées et accessoires.Publicité.Distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Impressions de travaux publicitaires.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Transport de personnes ou de marchandises.Adduction d'eau.Déménagement de mobilier.Exploitation de transbordeurs.Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires.Conditionnement de produits.Informations concernant les voyages (Agences de tourisme et de voyage, réservation de places).Location de chevaux, de véhicules de transport.Entrepôt.Emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage.Dépôt, gardiennage d'habits.Garage de véhicules.Location de réfrigérateurs.Location de garages. A l'exception des services concernant la locomotion par terre, le transport terrestre et les véhicules à moteurs terrestres.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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