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Marques déposées par DASSAULT AVIATION
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ExecuJet MRO Services
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ExecuJet MRO Services
DASSAULT AVIATION

Numéro de dépôt :
4667711
Date de dépôt :
20/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/07/2030
ExecuJet MRO Services de DASSAULT AVIATION

Présentation de la marque ExecuJet MRO Services

Déposée par voie électronique le 20 juillet 2020 par DASSAULT AVIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ExecuJet MRO Services » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-33 du 14 août 2020.

Le déposant est DASSAULT AVIATION domicilié(e) 9 Rond-Point des Champs Elysées - Marcel Dassault - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Monsieur Olivier PRATS domicilié(e) 87 Rue de Sèze - 69451 - LYON cedex 06 - France.

La marque ExecuJet MRO Services a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4667711.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ExecuJet MRO Services arrivera à expiration en date du 20 juillet 2030.

DASSAULT AVIATION a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , Falcon Sphere , FalconScan , THE STORE BY DASSAULT AVIATION , THE STORE DE DASSAULT AVIATION , FalconConnect , Falcon Command Center , Right Size Pricing by Dassault Aviation , DASSAULT AVIATION , EUROPATROL


DASSAULT AVIATION - 9 Rond-Point des Champs Elysées - Marcel Dassault - 75008 - PARIS - France


REGIMBEAU, Monsieur Olivier PRATS - 87 Rue de Sèze - 69451 - LYON cedex 06 - France


Publication - Publication le 14 août 2020 au BOPI 2020-33

Enregistrement sans modification - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-52

Construction, reconstruction, entretien, révision, maintenance, supervision et coordination de maintenance, nettoyage, lavage, réparation, rénovation, transformation, aménagement d'avions et d'appareils de locomotion par air, ainsi que leurs parties constitutives.