Déposée le 28 janvier 1991 par la Société Anonyme (SA) DASSAULT AVIATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « EUROPATROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DASSAULT AVIATION domicilié(e) 9 Rond-Point des Champs Elysées Marcel Dassault - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 042 456 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 139, Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.
La marque EUROPATROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1656912.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DASSAULT AVIATION, Société anonyme - 9 Rond-Point des Champs Elysées Marcel Dassault - 75008 - PARIS - France - SIREN 712042456
CABINET REGIMBEAU - 139, Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France
Renouvellement sans limitation le 30 novembre 2000 n°2186757 - Publication au BOPI 2000-11-30
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-39
Inscription le 25 janvier 2011 - Rectification d'erreur matérielle n°541044 - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-01-25
Renouvellement sans limitation le 12 janvier 2011 n°2459831 - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-01-12
Appareils et instruments électroniques, optiques, de navigation, de contrôle, de mesure;équipements pour le traitement de l'information, radars, programmes d'ordinateurs enregistrés.Avions, appareils de locomotion par air et leurs parties constitutives. Missiles, armements, systèmes d'armes
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.
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