Déposée le 28 juin 2001 par la Société Anonyme (SA) DASSAULT AVIATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DASSAULT FALCON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-31 du 3 août 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DASSAULT AVIATION domicilié(e) 9, Rond-Point des Champs Elysées Marcel Dassault - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 042 456 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet REGIMBEAU domicilié(e) 139, rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.
La marque DASSAULT FALCON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3108480.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DASSAULT AVIATION, Société Anonyme - 9, Rond-Point des Champs Elysées Marcel Dassault - 75008 - PARIS - France - SIREN 712042456
Cabinet REGIMBEAU - 139, rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-48
Publication - Publication le 3 août 2001 au BOPI 2001-31
Renouvellement sans limitation le 25 février 2011 n°2464194 - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-02-25
Avions et appareils de locomotion par air. Construction, entretien et réparation d'avions et d'appareils de locomotion par air. Télécommunications ; agences de presse et d'information ; communications par terminaux d'ordinateurs, par moyens électroniques et informatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; communications sur le réseau Internet ; transmission de commandes et d'offres d'achat sur le réseau Internet. Transports aériens ; location d'avions.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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