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Marques déposées par la société DASSAULT AUTOMATISMES ET TELECOMMUNICATIONS
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DRC 800
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DRC 800
DASSAULT AUTOMATISMES ET TELECOMMUNICATIONS

Numéro de dépôt :
93462847
Date de dépôt :
06/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2003

Présentation de la marque DRC 800

Déposée le 6 avril 1993 par la société DASSAULT AUTOMATISMES ET TELECOMMUNICATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DRC 800 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-20 du 21 mai 1993.

Le déposant est la société DASSAULT AUTOMATISMES ET TELECOMMUNICATIONS domicilié(e) 9, Rue Elsa Triolet - Zone Industrielle Les Gâtines, 78370 PLAISIR - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 248 609 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER - France.

La marque DRC 800 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93462847.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DRC 800 est expirée depuis le 6 avril 2003.

DASSAULT AUTOMATISMES ET TELECOMMUNICATIONS a également déposé les autres marques suivantes : FX 21 , AXEVIA , DAX 400 , ISIA , EASY-CLICK , FPX , DE.AT DASSAULT AUTOMATISMES ET TELECOMMUNICATIONS , TWIG , TURBOFILE , ARTEMA


DASSAULT AUTOMATISMES ET TELECOMMUNICATIONS - 9, Rue Elsa Triolet - Zone Industrielle Les Gâtines, 78370 PLAISIR - France - SIREN 380248609


CABINET NETTER - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-41

Publication - Publication le 21 mai 1993 au BOPI 1993-20

Distributeurs automatiques de cartes, titres ou billets; distributeurs automatiques pour le rechargement de cartes à mémoire électronique; appareils et instruments électroniques de contrôle, de télésurveillance et de gestion centralisée de ces distributeurs automatiques; accessoires pour ces distributeurs, à savoir boîtiers de chargement