Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DRC 8
Numéro de dépôt :
93452792
Date de dépôt :
28/01/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DRC 8
Déposée le 28 janvier 1993 par la société DASSAULT AUTOMATISMES ET TELECOMMUNICATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DRC 8 »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DASSAULT AUTOMATISMES ET TELECOMMUNICATIONS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 29 juillet 1998 - Rejet total n°258648 - Publication le 12 mars 1993 au BOPI 1998-07-29