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Marques déposées par la société DASSAULT AUTOMATISMES ET TELECOMMUNICATIONS
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DRC 8
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DRC 8
DASSAULT AUTOMATISMES ET TELECOMMUNICATIONS

Numéro de dépôt :
93452792
Date de dépôt :
28/01/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque DRC 8

Déposée le 28 janvier 1993 par la société DASSAULT AUTOMATISMES ET TELECOMMUNICATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DRC 8 »

Le déposant est la société DASSAULT AUTOMATISMES ET TELECOMMUNICATIONS domicilié(e) 9, rue Elsa Triolet - Zone Industrielle des Gâtines, 78370 PLAISIR - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 248 609 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

DASSAULT AUTOMATISMES ET TELECOMMUNICATIONS a également déposé les autres marques suivantes : FX 21 , AXEVIA , DAX 400 , ISIA , EASY-CLICK , FPX , DE.AT DASSAULT AUTOMATISMES ET TELECOMMUNICATIONS , TWIG , TURBOFILE , ARTEMA


DASSAULT AUTOMATISMES ET TELECOMMUNICATIONS - 9, rue Elsa Triolet - Zone Industrielle des Gâtines, 78370 PLAISIR - France - SIREN 380248609


CABINET NETTER - France


Inscription le 29 juillet 1998 - Rejet total n°258648 - Publication le 12 mars 1993 au BOPI 1998-07-29

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