DASSAULT AUTOMATISMES ET TELECOMMUNICATIONS (Société Anonyme)
Numéro de dépôt :
98756170
Date de dépôt :
26/10/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
26/10/2008
Présentation de la marque ARTEMA
Déposée le 26 octobre 1998 par la Société Anonyme (SA) DASSAULT AUTOMATISMES ET TELECOMMUNICATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « ARTEMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-49 du 4 décembre 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DASSAULT AUTOMATISMES ET TELECOMMUNICATIONS domicilié(e) Z.I. Les Gâtines, 9, rue Elsa Triolet, 78370 PLAISIR - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 248 609 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER - France.
La marque ARTEMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98756170.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DASSAULT AUTOMATISMES ET TELECOMMUNICATIONS (Société Anonyme) - Z.I. Les Gâtines, 9, rue Elsa Triolet, 78370 PLAISIR - France - SIREN 380248609
CABINET NETTER - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-15
Publication - Publication le 4 déc. 1998 au BOPI 1998-49
Terminal transactionnel pour paiement électronique par cartes. Transmission de données entre un terminal de paiement et un autre terminal.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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